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Règle n°11 – partage de la richesse créée et limitation des écarts de salaire

Règle n°11 – partage de la richesse créée et limitation des écarts de salaire

La communauté Flore partage douze règles essentielles pour une gestion humaniste et progressiste des entreprises à impact. Elle n'est pas une simple alliance commerciale. Ses membres partagent des valeurs communes, et oeuvrent ensemble pour développer l'intérêt général et la souveraineté économique. Selon leur implication, ils rejoignent l'un des trois cercles : Network, Alliance ou Factory.

La règle n° 11 concerne les entreprises membres de Flore Factory, appelés Cellules. Elle rappelle que l'entreprise a vocation à créer de la richesse, et définit les modalités de son partage.

[11] Tout le monde compte : les salariés sont tous actionnaires de leur Cellule et sont associés à son succès via l'intéressement et la participation. Les écarts de rémunération au sein de chaque Cellule sont plafonnés à un facteur trois : le plus bas salaire est au moins égal au tiers du plus haut salaire.

Cette règle simple et concise a des implications profondes dans les choix de recrutement, d'association des salariés à la prise de décision, et de rémunération.

Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, à l'exclusion des stagiaires et des apprentis.

Premier volet - des salariés actionnaires

Tout d'abord, tous les salariés ont vocation à devenir actionnaires de l'entreprise, s'ils le souhaitent. L'équipe de direction met en place une politique d'association des salariés au capital, qui peut prendre plusieurs formes :

  • des augmentations de capital ouvertes aux salariés (aux mêmes conditions que les premiers investisseurs)
  • la mise en place d'une politique d'épargne salariale comprenant la possibilité pour les salariés d'acquérir des actions et de les placer sur le plan d'épargne entreprise (PEE), en bénéficiant d'un abondement financier de l'entreprise
  • l'attribution de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE), pour attirer des talents et les conserver plusieurs années
  • l'attribution gratuite d'actions (AGA), qui permet de compenser une faible rémunération des premiers salariés, au moment où les moyens financiers de l'entreprise sont limités

Ainsi, l'association des salariés au capital de l'entreprise :

  • leur donne accès de manière transparente aux comptes et aux documents stratégiques de l'entreprise, au même titre que tous les autres actionnaires
  • leur permet de s'exprimer (une action = une voix) et de voter les résolutions proposées ou de s'y opposer
  • les intéresse au succès économique de l'entreprise, au titre des dividendes et de la plus-value

 

Deuxième volet - le partage du succès collectif  via l'intéressement et la participation

Lorsque les résultats de l'entreprise le permettent, un complément de rémunération est versé à tous les salariés par le biais des mécanismes d'intéressement et de participation.

Ces dispositifs permettent de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise en franchise de cotisations sociales, dès lors qu'ils concernent l'ensemble des salariés de l'entreprise.

 

Troisième volet - des écarts de salaire plafonnés à un facteur trois

Nous encourageons les entrepreneurs et leurs salariés à s'enrichir grâce à leur travail et à leur talent. Pour certains il s'agit d'une quasi-finalité qui permet d'acheter sa liberté, son bien-être et celui de ses proches. Pour d'autres c'est un but accessoire, qui complète d'autres ambitions sociétales, de réalisation personnelle, ou de contribution au bien commun. Mais pour tous, c'est une nouvelle positive et une marque de réussite et de reconnaissance du travail accompli.

Ce que nous souhaitons au sein de Flore, c'est que les entrepreneurs et les experts de haut niveau ne s'enrichissent pas seuls, mais avec toute l'équipe de l'entreprise, qui contribue dans son ensemble au succès. Nous parlons là d'une communauté de vie professionnelle, qui oeuvre ensemble aux projets, qui partage ses succès et ses échecs, qui vit généralement sur le même territoire, avec un coût de la vie homogène, que l'on soit une femme, un homme, un jeune sorti d'école ou un cadre en fin de carrière.

L'association des salariés au capital crée une possibilité d'enrichissement. Mais cela reste une possibilité, bien souvent à un horizon temporel lointain.

La rémunération du salarié, elle, est une certitude d'enrichissement immédiat, en contrepartie du travail que ce salarié réalise pour le compte de l'entreprise. C'est cette rémunération qui est encadrée par ce facteur trois : le mieux payé de l'entreprise ne doit pas être payé plus de trois fois le salaire du moins bien payé.

Concrètement, le montant de la rémunération retenu est :

  • le salaire fixe annuel
  • augmenté des éventuelles primes variables individuelles perçues par le salarié dans l'année
  • augmenté de la valeur des actions gratuites ou BSPCE attribués au salarié dans l'année
  • à l'exclusion des prestations non salariales, des frais professionnels, des revenus (dividendes, plus-values) issus de la participation au capital de l'entreprise, et des actions acquises par le salarié

 

Précision sur la règle n°11 et ses trois volets

Il appartient au dirigeant de l'entreprise membre de Flore de s'assurer que la règle n°11 est bien appliquée au sein de son entreprise. Nous ne diligentons pas d'audit externe.

Les stagiaires et les apprentis ne sont pas concernés par le plafonnement des écarts de salaire.

Les entreprises qui rejoignent Flore disposent de 18 mois pour se conformer à cette règle.